Permis de construire n° 06718017M0003 à Haguenau pour 325 m² de locaux, 101 Route De Bitche
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2017
Dossier PC n° 06718017M0003
Demandeur
HTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mars 2017 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06718017M0003 porte sur un projet situé 101 Route De Bitche. Le dossier a été déposé par HTS.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 949 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 28 m² en commerce et activités de service et 134 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est IR493. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 850 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haguenau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2017
Achèvement (DAACT)
25/08/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Haguenau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 169 m² | 162 m² | 163 m² | 0 m² | 163 m² | 162 m² | 1 331 m² |
| Total | 1 169 m² | 162 m² | 163 m² | 0 m² | 163 m² | 162 m² | 1 331 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 425 m² | 28 m² | 143 m² | 0 m² | 143 m² | 28 m² | 453 m² |
| Autres activités | 744 m² | 134 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 134 m² | 878 m² |
| dont Bureaux | 121 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 121 m² |
| dont Entrepôt | 623 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 757 m² |
| Total locaux | 1 169 m² | 162 m² | 163 m² | 0 m² | 163 m² | 162 m² | 1 331 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 814886230
- SIRET
- 81488623000014
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Localisation
- OBERNAI (67210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06718017M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |