Permis de construire à Haguenau pour 1 073 m² de logement - 89 Rue Du Foulon
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2017
Dossier PC n° 06718016M0144
Demandeur
IMMO-CONCEPTION
Cette page présente le permis de construire n° 06718016M0144, délivré le 17 mars 2017 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 89 Rue Du Foulon, Haguenau (67500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMO-CONCEPTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 073 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont EP23.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
17 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Haguenau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 073 m² | 1 073 m² |
| Total | 0 m² | 1 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 073 m² | 1 073 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO-CONCEPTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 530492370
- SIRET
- 53049237000032
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- BATZENDORF (67500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06718016M0144 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |