Permis de construire Logement N° 06718016M0087

Permis de construire à Haguenau pour 3 216 m² de logement - Rue De La Redoute

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2016

Dossier PC n° 06718016M0087

Demandeur

ICADE PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 06718016M0087, délivré le 22 novembre 2016 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Redoute, Haguenau (67500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ICADE PROMOTION. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 54 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 38 T2, 14 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN120.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

103 m²

Surface existante avant

3 216 m²

Surface créée

3 216 m²

Surface totale après

3 216 m²

Logements créés

54

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2018.

Autorisation

22 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2017

Achèvement (DAACT)

15/11/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/11/2016
Chantier (DOC)
22/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2018

Localisation du projet à Haguenau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 3 216 m² 0 m² 0 m² 3 216 m² 3 216 m²
Locaux 3 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 216 m² 0 m² 0 m²
Total 3 216 m² 0 m² 3 216 m² 0 m² 3 216 m² 0 m² 3 216 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements collectifs 54
Collectifs hors résidence 54

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 38 14 - - - 54
3,7 % 70,4 % 25,9 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICADE PROMOTION

Voir les 394 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784606576
SIRET
78460657600717
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
STRASBOURG (67089)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06718016M0087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 54 logements en collectif, pour 3 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Redoute, Haguenau (67500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ICADE PROMOTION et accordé le 22 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2016, ouverture de chantier le 22 mai 2017, achèvement déclaré le 15 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 38 T2, 14 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06718016M0087, instruit par la commune de Haguenau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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