Permis de construire à Haguenau pour 6 668 m² de logement et locaux - Rue De La Redoute
Bas-Rhin (67) , Grand Est
Autorisé le 22 novembre 2016 · Dossier PC n° 06718016M0087 · Demandeur : ICADE PROMOTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06718016M0087, délivré le 22 novembre 2016 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Redoute, Haguenau (67500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ICADE PROMOTION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 215 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 54 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 2 427 m² d'habitation et 907 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN120.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Haguenau
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 54 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 427 m² | 3 216 m² | 0 m² | 0 m² | 5 643 m² | 5 643 m² |
| Locaux | 3 334 m² | 907 m² | 0 m² | 0 m² | 3 216 m² | 0 m² | 1 025 m² |
| Total | 3 334 m² | 3 334 m² | 3 216 m² | 0 m² | 3 216 m² | 3 334 m² | 6 668 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 907 m² | 907 m² |
| Services publics | 3 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 216 m² | 0 m² | 118 m² |
| Total locaux | 3 334 m² | 907 m² | 0 m² | 0 m² | 3 216 m² | 0 m² | 1 025 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 54 |
| Logements collectifs | 54 |
| Collectifs hors résidence | 54 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06718016M0087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67180 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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