Permis de construire à Haguenau pour 131 m² de logement - adresse non renseignée
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2016
Dossier PC n° 06718016M0113
Demandeur
BITZ IMMOBILIER SARL
Cette page présente le permis de construire n° 06718016M0113, délivré le 18 novembre 2016 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Haguenau (67500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BITZ IMMOBILIER SARL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Haguenau
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 804 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 935 m² |
| Total | 804 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 935 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BITZ IMMOBILIER SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492410048
- SIRET
- 49241004800028
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- HAGUENAU (67500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06718016M0113 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |