Permis de construire n° 06718016M0113 à Haguenau pour 131 m² de logement
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2016
Dossier PC n° 06718016M0113
Demandeur
BITZ IMMOBILIER SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 novembre 2016 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06718016M0113 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par BITZ IMMOBILIER SARL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 850 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haguenau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Haguenau
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 804 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 935 m² |
| Total | 804 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 935 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BITZ IMMOBILIER SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492410048
- SIRET
- 49241004800028
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- HAGUENAU (67500)
Autres dossiers de BITZ IMMOBILIER SARL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06718016M0113 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |