Permis de construire Logement N° 06718016M0081

Permis de construire n° 06718016M0081 à Haguenau pour 1 955 m² de logement

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2016

Dossier PC n° 06718016M0081

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06718016M0081 a été délivré le 26 septembre 2016 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 955 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 34 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 14 T3 et 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 850 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haguenau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 955 m²

Variation nette

+1 955 m²

Surface totale après

1 955 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/09/2016
3
Chantier (DOC)
25/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Haguenau

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 955 m² 1 955 m²
Total 0 m² 1 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 955 m² 1 955 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 14 3 - - 34
- 50,0 % 41,2 % 8,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Voir les 234 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
435166285
SIRET
43516628500047
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2001
Localisation
OBERHAUSBERGEN (67088)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06718016M0081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 1 955 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL et accordée le 26 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 septembre 2016, ouverture de chantier le 25 août 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 14 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06718016M0081, déposé en mairie de Haguenau.

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