Permis de construire Logement N° 06718016M0080

Permis de construire n° 06718016M0080 à Haguenau pour 2 334 m² de logement, Avenue De Wissembourg Post Hof

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2016

Dossier PC n° 06718016M0080

Demandeur

BATIGERE NORD EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 septembre 2016 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06718016M0080 porte sur un projet situé Avenue De Wissembourg Post Hof. Le dossier a été déposé par BATIGERE NORD EST.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 334 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 35 logements, exclusivement en collectif, dont 35 en locatif social. La répartition par taille comprend 13 T2, 12 T3 et 10 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est NX255. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 850 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haguenau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

2 334 m²

Variation nette

+2 334 m²

Surface totale après

2 334 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2019. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2017

Achèvement (DAACT)

21/06/2019

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/09/2016
Chantier (DOC)
08/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
21/06/2019

Localisation du projet à Haguenau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NX255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Post Hof

Territoires administratifs

Commune
Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 334 m² 2 334 m²
Total 0 m² 2 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 334 m² 2 334 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 12 10 - - 35
- 37,1 % 34,3 % 28,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIGERE NORD EST

Voir les 170 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
645520164
SIRET
64552016400064
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2007
Localisation
NANCY (54064)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06718016M0080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 334 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Avenue De Wissembourg Post Hof, à Haguenau (67500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BATIGERE NORD EST et accordé le 22 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 septembre 2016, ouverture de chantier le 8 août 2017, achèvement déclaré le 21 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 12 T3 et 10 T4, dont 35 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06718016M0080, déposé en mairie de Haguenau.

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