Permis de construire Logement N° 06718016M0080

Permis de construire à Haguenau pour 2 334 m² de logement - Avenue De Wissembourg Post Hof

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2016

Dossier PC n° 06718016M0080

Demandeur

BATIGERE NORD EST

Cette page présente le permis de construire n° 06718016M0080, délivré le 22 septembre 2016 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Avenue De Wissembourg Post Hof, Haguenau (67500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BATIGERE NORD EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 675 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 12 T3, 10 T4, dont 35 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont NX255.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 675 m²

Surface créée

2 334 m²

Variation nette

+2 334 m²

Surface totale après

2 334 m²

Logements créés

35

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2019.

Autorisation

22 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2017

Achèvement (DAACT)

21/06/2019

Délai autorisation - chantier

10 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/09/2016
Chantier (DOC)
08/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
21/06/2019

Localisation du projet à Haguenau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NX255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Post Hof

Territoire administratif

Commune
Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 334 m² 2 334 m²
Total 0 m² 2 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 334 m² 2 334 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 12 10 - - 35
- 37,1 % 34,3 % 28,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIGERE NORD EST

Voir les 164 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
645520164
SIRET
64552016400064
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
NANCY (54064)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06718016M0080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 675 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De Wissembourg Post Hof, Haguenau (67500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BATIGERE NORD EST et accordé le 22 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2016, ouverture de chantier le 8 août 2017, achèvement déclaré le 21 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 12 T3, 10 T4, dont 35 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06718016M0080, instruit par la commune de Haguenau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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