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Déclaration préalable Locaux N° 0671802500536

Déclaration préalable n° 0671802500536 à Haguenau pour 82 m² de locaux, 99 Route De Bischwiller

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 281 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 99 Route De Bischwiller, à Haguenau (67500).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par EMMAUS et accordé le 14 janvier 2026.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0671802500536, déposé en mairie de Haguenau.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2026

Dossier DP n° 0671802500536

Demandeur

EMMAUS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 14 janvier 2026 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 0671802500536 porte sur un projet situé 99 Route De Bischwiller. Le projet est porté par EMMAUS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 281 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CM22, CM23, CM27. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 850 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haguenau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 281 m²

Surface existante avant

4 679 m²

Surface créée

82 m²

Surface totale après

4 679 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

14/01/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Haguenau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CM22 CM23 CM27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	423 m²	0 m²	0 m²	423 m²
Locaux	4 256 m²	82 m²	82 m²	4 256 m²
Total	4 679 m²	82 m²	82 m²	4 679 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Commerce et services	3 569 m²	82 m²	82 m²	3 569 m²
Autres activités	687 m²	0 m²	0 m²	687 m²
dont Bureaux	170 m²	0 m²	0 m²	170 m²
dont Entrepôt	517 m²	0 m²	0 m²	517 m²
Total locaux	4 256 m²	82 m²	82 m²	4 256 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMMAUS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN: 327286886
SIRET: 32728688600012
Code APE (NAF): 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: HAGUENAU (67500)

Autres dossiers de EMMAUS

PC n°06718019M0085 Terminé

Dossier n° 06718019M0085

Extension sans transformation

12 sept. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0671802500536
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	67180 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	14 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 281 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 99 Route De Bischwiller, à Haguenau (67500).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par EMMAUS et accordé le 14 janvier 2026.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0671802500536, déposé en mairie de Haguenau.

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