Permis de construire Locaux N° 06718015M0105

Permis de construire n° 06718015M0105 à Haguenau pour 369 m² de locaux

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 février 2016

Dossier PC n° 06718015M0105

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06718015M0105 a été délivré le 10 février 2016.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 369 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 369 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 850 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haguenau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

550 m²

Surface créée

369 m²

Variation nette

+369 m²

Surface totale après

919 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2016. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2016

Achèvement (DAACT)

02/11/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
04/04/2016
Autorisation
10/02/2016
Chantier (DOC)
04/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2016

Localisation du projet à Haguenau

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 550 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 919 m²
Total 550 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 919 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 550 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 919 m²
dont Bureaux 0 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 369 m²
dont Entrepôt 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m²
Total locaux 550 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 919 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAGUENAU (67500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06718015M0105
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 février 2016
Date de dépôt 04/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 369 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 février 2016, ouverture de chantier le 4 avril 2016, achèvement déclaré le 2 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06718015M0105, déposé en mairie de Haguenau.

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