Permis de construire Locaux N° 06718014M0079

Permis de construire n° 06718014M0079 à Haguenau pour 536 m² de locaux

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 février 2015

Dossier PC n° 06718014M0079

Demandeur

SEW USOCOME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06718014M0079 a été délivré le 4 février 2015 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par SEW USOCOME.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 536 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 536 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 850 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haguenau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

45 809 m²

Surface créée

536 m²

Variation nette

+536 m²

Surface totale après

46 345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
04/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Haguenau

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 45 809 m² 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 536 m² 46 345 m²
Total 45 809 m² 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 536 m² 46 345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 45 809 m² 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 536 m² 46 345 m²
dont Bureaux 3 977 m² 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 536 m² 4 513 m²
dont Industrie 41 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 832 m²
Total locaux 45 809 m² 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 536 m² 46 345 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEW USOCOME

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421863259
SIRET
42186325900014
Code APE (NAF)
27.11Z - Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1999
Localisation
HAGUENAU (67500)

Autres dossiers de SEW USOCOME

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06718014M0079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 536 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SEW USOCOME et accordé le 4 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06718014M0079, déposé en mairie de Haguenau.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Haguenau

Autres types d'autorisations à Haguenau