Permis de construire à Haguenau pour 46 345 m² de locaux - 48 Route De Soufflenheim
Bas-Rhin (67) , Grand Est
Autorisé le 4 février 2015 · Dossier PC n° 06718014M0079 · Demandeur : SEW USOCOME
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06718014M0079, délivré le 4 février 2015 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 48 Route De Soufflenheim, Haguenau (67500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SEW USOCOME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 46 345 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 536 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Haguenau
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 45 809 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 46 345 m² |
| Total | 45 809 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 46 345 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 3 977 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 4 513 m² |
| Industrie | 41 832 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 832 m² |
| Total locaux | 45 809 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 46 345 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06718014M0079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67180 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 février 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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