Permis de construire Locaux N° 06717625R0035

Permis de construire n° 06717625R0035 à Gundershoffen pour 1 065 m² de locaux, 2 A Impasse De L'artisanat

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2026

Dossier PC n° 06717625R0035

Demandeur

CGI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 avril 2026 à Gundershoffen (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06717625R0035 porte sur un projet situé 2 A Impasse De L'artisanat. Le projet est porté par CGI.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 459 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 554 m² en commerce et activités de service et 511 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 37714, 37712, 37696. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gundershoffen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 459 m²

Surface créée

1 065 m²

Variation nette

+1 065 m²

Surface totale après

1 065 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/08/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
15/04/2026
3
Chantier (DOC)
03/08/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gundershoffen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

37714 37712 37696

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gundershoffen Code postal 67110 Identifiant INSEE 67176
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération ZAC
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 065 m² 1 065 m²
Total 0 m² 1 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 065 m² 1 065 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 554 m² 554 m²
Autres activités 0 m² 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 511 m² 511 m²
dont Bureaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
dont Entrepôt 0 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 411 m²
Total locaux 0 m² 1 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 065 m² 1 065 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
944969054
SIRET
94496905400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
GUMBRECHTSHOFFEN (67110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06717625R0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 459 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 A Impasse De L'artisanat, à Gundershoffen (67110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CGI et accordé le 15 avril 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 avril 2026, ouverture de chantier le 3 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06717625R0035, déposé en mairie de Gundershoffen.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gundershoffen

Autres types d'autorisations à Gundershoffen