Permis de construire Locaux N° 06717625R0029

Permis de construire n° 06717625R0029 à Gundershoffen pour 4 383 m² de locaux, Impasse De L'artisanat

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2026

Dossier PC n° 06717625R0029

Demandeur

SCI SNIC RE1

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06717625R0029, délivré le 30 janvier 2026 à Gundershoffen (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Impasse De L'artisanat. Le demandeur déclaré est SCI SNIC RE1.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 174 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 383 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 3723, 37670, 37699. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gundershoffen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 174 m²

Surface créée

4 383 m²

Variation nette

+4 383 m²

Surface totale après

4 383 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
30/01/2026
3
Chantier (DOC)
30/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gundershoffen

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

3723 37670 37699

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gundershoffen Code postal 67110 Identifiant INSEE 67176
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 383 m² 4 383 m²
Total 0 m² 4 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 383 m² 4 383 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 383 m² 4 383 m²
dont Industrie 0 m² 4 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 383 m² 4 383 m²
Total locaux 0 m² 4 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 383 m² 4 383 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SNIC RE1

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
992047886
SIRET
99204788600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BONNEUIL SUR MARNE (94380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06717625R0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 174 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Impasse De L'artisanat, à Gundershoffen (67110).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI SNIC RE1 et accordé le 30 janvier 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 janvier 2026, ouverture de chantier le 30 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06717625R0029, déposé en mairie de Gundershoffen.

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