Permis de construire Locaux N° 06717621R0004

Permis de construire n° 06717621R0004 à Gundershoffen pour 908 m² de locaux, Zac Dreieck

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2021

Dossier PC n° 06717621R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juillet 2021 à Gundershoffen (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06717621R0004 porte sur un projet situé Zac Dreieck.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 680 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 693 m² en commerce et activités de service et 215 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 37729. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gundershoffen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 680 m²

Surface créée

908 m²

Variation nette

+908 m²

Surface totale après

908 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/07/2021
3
Chantier (DOC)
28/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gundershoffen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

37729

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gundershoffen Code postal 67110 Identifiant INSEE 67176
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 908 m² 0 m² 0 m² 0 m² 908 m² 908 m²
Total 0 m² 908 m² 0 m² 0 m² 0 m² 908 m² 908 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 693 m² 693 m²
Autres activités 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
dont Bureaux 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Total locaux 0 m² 908 m² 0 m² 0 m² 0 m² 908 m² 908 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SURBOURG (67250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06717621R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 680 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zac Dreieck, à Gundershoffen (67110).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 juillet 2021, ouverture de chantier le 28 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06717621R0004, déposé en mairie de Gundershoffen.

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