Déclaration préalable n° 06717621R0051 à Gundershoffen pour 23 m² de locaux, 7 A Rue Du Docteur Schweitzer
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2021
Dossier DP n° 06717621R0051
Demandeur
CULTURELLE TURQUE DE GUNDERSHOFFEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 2 juillet 2021 à Gundershoffen (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06717621R0051 porte sur un projet situé 7 A Rue Du Docteur Schweitzer. CULTURELLE TURQUE DE GUNDERSHOFFEN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 198 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 06205, 06206, 06208. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gundershoffen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gundershoffen
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gundershoffen Code postal 67110 Identifiant INSEE 67176
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² |
| Locaux | 956 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 979 m² |
| Total | 1 232 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 1 255 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 956 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 979 m² |
| Total locaux | 956 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 979 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CULTURELLE TURQUE DE GUNDERSHOFFEN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 414962621
- SIRET
- 41496262100010
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- GUNDERSHOFFEN (67110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06717621R0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |