Permis de construire Locaux N° 06717322R0006

Permis de construire à Griesheim-sur-Souffel pour 1 219 m² de locaux - Rebaecker

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2022

Dossier PC n° 06717322R0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06717322R0006, délivré le 18 novembre 2022 à Griesheim-sur-Souffel (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rebaecker, Griesheim-sur-Souffel (67370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 621 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 219 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 1464.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 621 m²

Surface créée

1 219 m²

Variation nette

+1 219 m²

Surface totale après

1 219 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/11/2022
3
Chantier (DOC)
12/07/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Griesheim-sur-Souffel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Griesheim-sur-Souffel Code postal 67370 Identifiant INSEE 67173
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 219 m² 1 219 m²
Total 0 m² 1 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 219 m² 1 219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 219 m² 1 219 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRIESHEIM SUR SOUFFEL (67370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06717322R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 621 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rebaecker, Griesheim-sur-Souffel (67370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 novembre 2022, ouverture de chantier le 12 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06717322R0006, instruit par la commune de Griesheim-sur-Souffel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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