Permis de construire Mixte N° 06717321R0006

Permis de construire n° 06717321R0006 à Griesheim-sur-Souffel pour 389 m² de logement et locaux, 3 Rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 23 février 2022

Dossier PC n° 06717321R0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06717321R0006, ayant fait l'objet d'une décision le 23 février 2022 à Griesheim-sur-Souffel (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 3 Rue Principale.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 602 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 023. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Griesheim-sur-Souffel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/02/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 602 m²

Surface existante avant

544 m²

Surface créée

389 m²

Variation nette

-155 m²

Surface totale après

389 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Griesheim-sur-Souffel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

023

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Griesheim-sur-Souffel Code postal 67370 Identifiant INSEE 67173
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 11 m² 330 m² 0 m² 0 m² 341 m² 341 m²
Locaux 544 m² 0 m² 48 m² 166 m² 378 m² -496 m² 48 m²
Total 544 m² 11 m² 378 m² 166 m² 378 m² -155 m² 389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 544 m² 0 m² 0 m² 166 m² 378 m² -544 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total locaux 544 m² 0 m² 48 m² 166 m² 378 m² -496 m² 48 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRIESHEIM SUR SOUFFEL (67370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06717321R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 23 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 602 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Principale, à Griesheim-sur-Souffel (67370).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 23 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06717321R0006, déposé en mairie de Griesheim-sur-Souffel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Griesheim-sur-Souffel

Autres types d'autorisations à Griesheim-sur-Souffel