Permis de construire n° 06717323R0005 à Griesheim-sur-Souffel pour 1 920 m² de locaux, Chemin Niedermatten
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2023
Dossier PC n° 06717323R0005
Demandeur
LA SOUFFEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Griesheim-sur-Souffel (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06717323R0005 a été délivré le 2 octobre 2023, pour un projet situé Chemin Niedermatten. La demande émane de LA SOUFFEL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 366 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 920 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 1817. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Griesheim-sur-Souffel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2023. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2023
Achèvement (DAACT)
10/11/2023
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Griesheim-sur-Souffel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Griesheim-sur-Souffel Code postal 67370 Identifiant INSEE 67173
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 992 m² | 1 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 920 m² | 6 912 m² |
| Total | 4 992 m² | 1 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 920 m² | 6 912 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 992 m² | 1 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 920 m² | 6 912 m² |
| Total locaux | 4 992 m² | 1 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 920 m² | 6 912 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA SOUFFEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 894965078
- SIRET
- 89496507800013
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- GRIESHEIM SUR SOUFFEL (67370)
Autres dossiers de LA SOUFFEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06717323R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |