Permis de construire n° 06717314E0016 à Griesheim-sur-Souffel pour 1 303 m² de logement, Rue Du Marechal Leclerc
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2014
Dossier PC n° 06717314E0016
Demandeur
VIVIALYS HABITAT COLLECTIF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06717314E0016, délivré le 24 juin 2014 à Griesheim-sur-Souffel (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Marechal Leclerc. Le dossier a été déposé par VIVIALYS HABITAT COLLECTIF.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 847 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 7 T3, 2 T4 et 3 T5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 3103, 3101, 3100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Griesheim-sur-Souffel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Griesheim-sur-Souffel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Griesheim-sur-Souffel Code postal 67370 Identifiant INSEE 67173
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 303 m² | 1 303 m² |
| Total | 0 m² | 1 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 303 m² | 1 303 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements collectifs | 19 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 7 | 2 | 3 | - | 19 |
| - | 36,8 % | 36,8 % | 10,5 % | 15,8 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIVIALYS HABITAT COLLECTIF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 453305864
- SIRET
- 45330586400028
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LUTTERBACH (68460)
Autres dossiers de VIVIALYS HABITAT COLLECTIF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06717314E0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |