Permis de construire n° 06717315E0004 à Griesheim-sur-Souffel pour 279 m² de locaux, 24 Rue Du Marechal Leclerc
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 3 mai 2015
Dossier PC n° 06717315E0004
Demandeur
MENUISERIE MONSCHIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Griesheim-sur-Souffel (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06717315E0004 a fait l'objet d'une décision le 3 mai 2015, pour un projet situé 24 Rue Du Marechal Leclerc. Le demandeur déclaré est MENUISERIE MONSCHIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 131 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 279 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont XX102, XX39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Griesheim-sur-Souffel.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Griesheim-sur-Souffel
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Griesheim-sur-Souffel Code postal 67370 Identifiant INSEE 67173
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 710 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 989 m² |
| Total | 710 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 989 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 710 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 989 m² |
| Total locaux | 710 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 989 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MENUISERIE MONSCHIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 319368510
- SIRET
- 31936851000016
- Code APE (NAF)
- 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- GRIESHEIM-SUR-SOUFFEL (67370)
Autres dossiers de MENUISERIE MONSCHIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06717315E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 3 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |