Permis de construire Locaux N° 06717314E0012

Permis de construire n° 06717314E0012 à Griesheim-sur-Souffel pour 200 m² de locaux, Rte De Pfulgriesheim Auf Die Kirche

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2014

Dossier PC n° 06717314E0012

Demandeur

SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU BAS-RHIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06717314E0012, délivré le 11 juin 2014 à Griesheim-sur-Souffel (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rte De Pfulgriesheim Auf Die Kirche. Le projet est porté par SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU BAS-RHIN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 181 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 15110. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Griesheim-sur-Souffel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 181 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

21/01/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
11/06/2014
Chantier (DOC)
15/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
21/01/2015

Localisation du projet à Griesheim-sur-Souffel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

15110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Auf Die Kirche

Territoires administratifs

Commune
Griesheim-sur-Souffel Code postal 67370 Identifiant INSEE 67173
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total locaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU BAS-RHIN

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
SIREN
286700174
SIRET
28670017400035
Code APE (NAF)
84.25Z - Services du feu et de secours
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1978
Localisation
STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06717314E0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 181 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte De Pfulgriesheim Auf Die Kirche, à Griesheim-sur-Souffel (67370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU BAS-RHIN et accordé le 11 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 juin 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2014, achèvement déclaré le 21 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06717314E0012, déposé en mairie de Griesheim-sur-Souffel.

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