Déclaration préalable Locaux N° 06716923R0069

Déclaration préalable n° 06716923R0069 à Gries pour 254 m² de locaux, 63 Rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2023

Dossier DP n° 06716923R0069

Demandeur

IMMO COLRUYT FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06716923R0069, accordée le 25 septembre 2023 à Gries (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 63 Rue Principale. Le dossier a été déposé par IMMO COLRUYT FRANCE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 916 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 01120, 01121, 01137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gries sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 916 m²

Surface existante avant

1 067 m²

Surface créée

254 m²

Surface totale après

1 067 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2023. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2023

Achèvement (DAACT)

22/12/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
25/09/2023
Chantier (DOC)
25/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2023

Localisation du projet à Gries

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01120 01121 01137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gries Code postal 67240 Identifiant INSEE 67169
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 067 m² 0 m² 254 m² 0 m² 254 m² 0 m² 1 067 m²
Total 1 067 m² 0 m² 254 m² 0 m² 254 m² 0 m² 1 067 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 634 m² 0 m² 240 m² 0 m² 14 m² 226 m² 860 m²
Autres activités 433 m² 0 m² 14 m² 0 m² 240 m² -226 m² 207 m²
dont Entrepôt 433 m² 0 m² 14 m² 0 m² 240 m² -226 m² 207 m²
Total locaux 1 067 m² 0 m² 254 m² 0 m² 254 m² 0 m² 1 067 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO COLRUYT FRANCE

Voir les 95 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
319642252
SIRET
31964225200021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1980
Localisation
ROCHEFORT SUR NENON (39700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06716923R0069
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 916 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 63 Rue Principale, à Gries (67240).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par IMMO COLRUYT FRANCE et accordée le 25 septembre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 septembre 2023, ouverture de chantier le 25 octobre 2023, achèvement déclaré le 22 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06716923R0069, déposé en mairie de Gries.

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