Permis de construire Locaux N° 06716913R0003

Permis de construire n° 06716913R0003 à Gries pour 358 m² de locaux, 80 Rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2013

Dossier PC n° 06716913R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 avril 2013 à Gries (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06716913R0003 porte sur un projet situé 80 Rue Principale.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en habitation.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 034, 0388. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gries.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 010 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

358 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

358 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2014. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2014

Achèvement (DAACT)

15/09/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
19/04/2013
Chantier (DOC)
01/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2014

Localisation du projet à Gries

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

034 0388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gries Code postal 67240 Identifiant INSEE 67169
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Locaux 161 m² 0 m² 322 m² 0 m² 161 m² 161 m² 322 m²
Total 161 m² 36 m² 322 m² 0 m² 161 m² 197 m² 358 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Autres activités 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² -161 m² 0 m²
dont Entrepôt 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² -161 m² 0 m²
Total locaux 161 m² 0 m² 322 m² 0 m² 161 m² 161 m² 322 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WEITBRUCH (67500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06716913R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 010 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 80 Rue Principale, à Gries (67240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 avril 2013, ouverture de chantier le 1 janvier 2014, achèvement déclaré le 15 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06716913R0003, déposé en mairie de Gries.

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