Permis de construire Logement N° 06716912R0022

Permis de construire n° 06716912R0022 à Gries pour 858 m² de logement

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2013

Dossier PC n° 06716912R0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gries (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06716912R0022 a été délivré le 31 janvier 2013.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 858 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 7 T3 et 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Au total, 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gries sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

858 m²

Variation nette

+858 m²

Surface totale après

858 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

31 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2013

Achèvement (DAACT)

06/02/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
06/02/2015
Autorisation
31/01/2013
Chantier (DOC)
10/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2015

Localisation du projet à Gries

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gries Code postal 67240 Identifiant INSEE 67169
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 858 m² 858 m²
Total 0 m² 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 858 m² 858 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 7 4 - - 13
7,7 % 7,7 % 53,8 % 30,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BITSCHHOFFEN (67350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06716912R0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 31 janvier 2013
Date de dépôt 06/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 858 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2013, ouverture de chantier le 10 novembre 2013, achèvement déclaré le 6 février 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 7 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06716912R0022, déposé en mairie de Gries.

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