Permis de construire Locaux N° 06716424R0003

Permis de construire n° 06716424R0003 à Goxwiller pour 1 970 m² de locaux, Voie Romaine

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2025

Dossier PC n° 06716424R0003

Demandeur

SCI LES ROMAINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Voie Romaine, le permis de construire n° 06716424R0003 a été délivré le 12 mai 2025 à Goxwiller (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de SCI LES ROMAINES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 970 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 07651, 07679. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goxwiller.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 650 m²

Surface créée

1 970 m²

Variation nette

+1 970 m²

Surface totale après

1 970 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/05/2025
3
Chantier (DOC)
02/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Goxwiller

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

07651 07679

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Goxwiller Code postal 67210 Identifiant INSEE 67164
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 970 m² 1 970 m²
Total 0 m² 1 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 970 m² 1 970 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 970 m² 1 970 m²
dont Industrie 0 m² 1 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 970 m² 1 970 m²
Total locaux 0 m² 1 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 970 m² 1 970 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES ROMAINES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
940168537
SIRET
94016853700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BASSEMBERG (67220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06716424R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 650 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Voie Romaine, à Goxwiller (67210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LES ROMAINES et accordé le 12 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mai 2025, ouverture de chantier le 2 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06716424R0003, déposé en mairie de Goxwiller.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Goxwiller

Autres types d'autorisations à Goxwiller