Permis de construire n° 06716422R0008 à Goxwiller pour 1 187 m² de locaux, 10 Rue Du Vignoble
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2023
Dossier PC n° 06716422R0008
Demandeur
SCI DES VETERINAIRES EQUINS DU PIEMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Rue Du Vignoble, le permis de construire n° 06716422R0008 a été délivré le 14 mars 2023 à Goxwiller (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCI DES VETERINAIRES EQUINS DU PIEMONT.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 061 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 15177, 15178, 15181. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goxwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Goxwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Goxwiller Code postal 67210 Identifiant INSEE 67164
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 076 m² | 111 m² | 1 076 m² | 0 m² | 1 076 m² | 111 m² | 1 187 m² |
| Total | 1 076 m² | 111 m² | 1 076 m² | 0 m² | 1 076 m² | 111 m² | 1 187 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 076 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 076 m² | -1 076 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 111 m² | 1 076 m² | 0 m² | 0 m² | 1 187 m² | 1 187 m² |
| Total locaux | 1 076 m² | 111 m² | 1 076 m² | 0 m² | 1 076 m² | 111 m² | 1 187 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES VETERINAIRES EQUINS DU PIEMONT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 910532944
- SIRET
- 91053294400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BERNARDSWILLER (67210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06716422R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |