Permis de construire n° 06716318R0003 à Gougenheim pour 432 m² de locaux, Ungernthal
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2018
Dossier PC n° 06716318R0003
Demandeur
SCEA KLEIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gougenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06716318R0003 a été délivré le 4 décembre 2018, pour un projet situé Ungernthal. Le projet est porté par SCEA KLEIN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 517 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 5235, 5236. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gougenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2020. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2019
Achèvement (DAACT)
10/01/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Gougenheim
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gougenheim Code postal 67270 Identifiant INSEE 67163
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 860 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 1 292 m² |
| Total | 860 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 1 292 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 860 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 1 292 m² |
| Total locaux | 860 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 1 292 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA KLEIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 792359754
- SIRET
- 79235975400019
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- GOUGENHEIM (67270)
Autres dossiers de SCEA KLEIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06716318R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |