Permis de construire n° 06716318R0001 à Gougenheim pour 295 m² de logement et locaux, 23 Rue De La Foret
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2018
Dossier PC n° 06716318R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06716318R0001 a été délivré le 1 mars 2018 à Gougenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 23 Rue De La Foret.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 309 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 30 m² d'habitation et 30 m² de locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 2365, 2366, 2368. L'instruction du dossier a duré 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gougenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2021. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
1 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2018
Achèvement (DAACT)
01/01/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Gougenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gougenheim Code postal 67270 Identifiant INSEE 67163
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 30 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 265 m² |
| Locaux | 275 m² | 30 m² | 0 m² | 40 m² | 235 m² | -245 m² | 30 m² |
| Total | 275 m² | 60 m² | 235 m² | 40 m² | 235 m² | 20 m² | 295 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 275 m² | 30 m² | 0 m² | 40 m² | 235 m² | -245 m² | 30 m² |
| Total locaux | 275 m² | 30 m² | 0 m² | 40 m² | 235 m² | -245 m² | 30 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOUGENHEIM (67270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06716318R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |