Permis de construire n° 06746021R0005 à Schwindratzheim pour 181 m² de locaux, Lieu Dit ""Grasweg""
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2021
Dossier PC n° 06746021R0005
Demandeur
SCEA KLEIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06746021R0005 a été délivré le 8 juin 2021 à Schwindratzheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Lieu Dit ""Grasweg"". Le dossier a été déposé par SCEA KLEIN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 341 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 181 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 53136, 53138, 53140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schwindratzheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2023
Achèvement (DAACT)
28/06/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Schwindratzheim
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schwindratzheim Code postal 67270 Identifiant INSEE 67460
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 217 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 2 398 m² |
| Total | 2 217 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 2 398 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 217 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 2 398 m² |
| Total locaux | 2 217 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 2 398 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA KLEIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 792359754
- SIRET
- 79235975400019
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SCHWINDRATZHEIM (67270)
Autres dossiers de SCEA KLEIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06746021R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67460 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |