Permis de construire Logement N° 06715621R0023

Permis de construire n° 06715621R0023 à Geudertheim pour 205 m² de logement, 10 Rue De L'arche

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 février 2022

Dossier PC n° 06715621R0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06715621R0023 a été délivré le 24 février 2022 à Geudertheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 10 Rue De L'arche.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 810 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0711, 0712, 0713. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Geudertheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 810 m²

Surface existante avant

1 203 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

-279 m²

Surface totale après

924 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

07/11/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/02/2022
Chantier (DOC)
01/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
07/11/2023

Localisation du projet à Geudertheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0711 0712 0713

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Geudertheim Code postal 67170 Identifiant INSEE 67156
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 539 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 744 m²
Locaux 664 m² 0 m² 0 m² 484 m² 0 m² -484 m² 180 m²
Total 1 203 m² 205 m² 0 m² 484 m² 0 m² -279 m² 924 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GEUDERTHEIM (67170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06715621R0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 810 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue De L'arche, à Geudertheim (67170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 février 2022, ouverture de chantier le 1 juillet 2022, achèvement déclaré le 7 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06715621R0023, déposé en mairie de Geudertheim.

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