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Permis de construire Locaux N° 06715622R0001

Permis de construire à Geudertheim pour 283 m² de locaux - 6 Route De Hoerdt

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Route De Hoerdt, Geudertheim (67170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CARROSSERIE PAULEN et accordé le 17 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mars 2022, ouverture de chantier le 19 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06715622R0001, instruit par la commune de Geudertheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2022

Dossier PC n° 06715622R0001

Demandeur

CARROSSERIE PAULEN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06715622R0001, délivré le 17 mars 2022 à Geudertheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 6 Route De Hoerdt, Geudertheim (67170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARROSSERIE PAULEN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 283 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 3646, 3647, 3648.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

1 046 m²

Surface créée

283 m²

Variation nette

+283 m²

Surface totale après

1 329 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/03/2022

Chantier (DOC)

19/03/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Geudertheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

3646 3647 3648

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Geudertheim Code postal 67170 Identifiant INSEE 67156
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 046 m²	283 m²	0 m²	0 m²	0 m²	283 m²	1 329 m²
Total	1 046 m²	283 m²	0 m²	0 m²	0 m²	283 m²	1 329 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	1 046 m²	283 m²	0 m²	0 m²	0 m²	283 m²	1 329 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARROSSERIE PAULEN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 814838975
SIRET: 81483897500013
Code APE (NAF): 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation: GEUDERTHEIM (67170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06715622R0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67156 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Route De Hoerdt, Geudertheim (67170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CARROSSERIE PAULEN et accordé le 17 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mars 2022, ouverture de chantier le 19 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06715622R0001, instruit par la commune de Geudertheim.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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