Permis de construire Logement N° 06715422R0013

Permis de construire à Gerstheim pour 1 908 m² de logement - 8 Rue De Daubensand

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2023

Dossier PC n° 06715422R0013

Demandeur

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT LA MANUFACTURE

Cette page présente le permis de construire n° 06715422R0013, délivré le 9 janvier 2023 à Gerstheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 8 Rue De Daubensand, Gerstheim (67150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DE DEVELOPPEMENT LA MANUFACTURE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 129 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 17 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 16 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F593.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 129 m²

Surface existante avant

1 900 m²

Surface créée

1 908 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

1 908 m²

Logements créés

17

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2025.

Autorisation

9 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2023

Achèvement (DAACT)

30/03/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/01/2023
Chantier (DOC)
01/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2025

Localisation du projet à Gerstheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F593

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gerstheim Code postal 67150 Identifiant INSEE 67154
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 900 m² 8 m² 1 900 m² 0 m² 1 900 m² 8 m² 1 908 m²
Total 1 900 m² 8 m² 1 900 m² 0 m² 1 900 m² 8 m² 1 908 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 16 - - 17
- - 5,9 % 94,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT LA MANUFACTURE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
878632496
SIRET
87863249600013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MOLSHEIM (67120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06715422R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 129 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue De Daubensand, Gerstheim (67150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE DEVELOPPEMENT LA MANUFACTURE et accordé le 9 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2023, ouverture de chantier le 1 juillet 2023, achèvement déclaré le 30 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 16 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06715422R0013, instruit par la commune de Gerstheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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