Permis de construire Logement N° 06715418R0016

Permis de construire n° 06715418R0016 à Gerstheim pour 1 900 m² de logement, 8 Rue De Daubensand

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2019

Dossier PC n° 06715418R0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mars 2019 à Gerstheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06715418R0016 porte sur un projet situé 8 Rue De Daubensand.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 129 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 18 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3, 8 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F593. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gerstheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 129 m²

Surface existante avant

1 900 m²

Surface créée

1 900 m²

Surface totale après

1 900 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/03/2019
3
Chantier (DOC)
14/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gerstheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F593

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gerstheim Code postal 67150 Identifiant INSEE 67154
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 400 m² 0 m² 1 900 m² 0 m² 1 400 m² 500 m² 1 900 m²
Locaux 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² -500 m² 0 m²
Total 1 900 m² 0 m² 1 900 m² 0 m² 1 900 m² 0 m² 1 900 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 6 8 1 - 18
- 16,7 % 33,3 % 44,4 % 5,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOLSHEIM (67120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06715418R0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 129 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Rue De Daubensand, à Gerstheim (67150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 mars 2019, ouverture de chantier le 14 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3, 8 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06715418R0016, déposé en mairie de Gerstheim.

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