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Permis de construire Locaux N° 06715422R0017

Permis de construire à Gerstheim pour 747 m² de locaux - 2 Rue De L'industrie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 367 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De L'industrie, Gerstheim (67150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FOREZ 67 et accordé le 20 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2023, ouverture de chantier le 2 mai 2023, achèvement déclaré le 10 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06715422R0017, instruit par la commune de Gerstheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2023

Dossier PC n° 06715422R0017

Demandeur

SCI FOREZ 67

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06715422R0017, délivré le 20 mars 2023 à Gerstheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue De L'industrie, Gerstheim (67150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI FOREZ 67. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 367 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 747 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1381, B1382.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 367 m²

Surface créée

747 m²

Variation nette

+747 m²

Surface totale après

747 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2024.

Autorisation

20 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2023

Achèvement (DAACT)

10/03/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois 12 jours

Durée du chantier

10 mois 8 jours

Délai total

11 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/03/2023

Chantier (DOC)

02/05/2023

Achèvement (DAACT)

10/03/2024

Localisation du projet à Gerstheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1381 B1382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gerstheim Code postal 67150 Identifiant INSEE 67154
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	747 m²	0 m²	0 m²	0 m²	747 m²	747 m²
Total	0 m²	747 m²	0 m²	0 m²	0 m²	747 m²	747 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	747 m²	0 m²	0 m²	0 m²	747 m²	747 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FOREZ 67

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 913636577
SIRET: 91363657700011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MOLSHEIM (67120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06715422R0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 367 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De L'industrie, Gerstheim (67150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FOREZ 67 et accordé le 20 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06715422R0017, instruit par la commune de Gerstheim.

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