Permis de construire Locaux N° 06715319R0006

Permis de construire n° 06715319R0006 à Geiswiller-Zœbersdorf pour 783 m² de locaux, Lieu-Dit ""Strinkel""

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 30 octobre 2019

Dossier PC n° 06715319R0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 30 octobre 2019 à Geiswiller-Zœbersdorf (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06715319R0006 porte sur un projet situé Lieu-Dit ""Strinkel"".

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 957 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 783 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 1731. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Geiswiller-Zœbersdorf.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 957 m²

Surface créée

783 m²

Variation nette

+783 m²

Surface totale après

783 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Geiswiller-Zœbersdorf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1731

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Geiswiller-Zœbersdorf Code postal 67270 Identifiant INSEE 67153
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 783 m² 783 m²
Total 0 m² 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 783 m² 783 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 783 m² 783 m²
Total locaux 0 m² 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 783 m² 783 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GEISWILLER-ZOEBERSDORF (67270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06715319R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 30 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 957 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit ""Strinkel"", à Geiswiller-Zœbersdorf (67270).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 30 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06715319R0006, déposé en mairie de Geiswiller-Zœbersdorf.

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