Permis de construire Logement N° 06715221V0031

Permis de construire n° 06715221V0031 à Geispolsheim pour 3 803 m² de logement, Rue Des Artisans

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2021

Dossier PC n° 06715221V0031

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06715221V0031, délivré le 29 octobre 2021 à Geispolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Artisans. Le demandeur déclaré est NEXITY IR PROGRAMMES EST.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 816 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 52 logements, dont 18 individuels et 34 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 15 T2, 15 T3, 18 T4 et 3 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS139, AS140, AS141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Geispolsheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 816 m²

Surface créée

3 803 m²

Variation nette

+3 803 m²

Surface totale après

3 803 m²

Logements créés

52

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2025. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2022

Achèvement (DAACT)

14/01/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/10/2021
Chantier (DOC)
04/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/01/2025

Localisation du projet à Geispolsheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS139 AS140 AS141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Geispolsheim Code postal 67118 Identifiant INSEE 67152
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 803 m² 3 803 m²
Total 0 m² 3 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 803 m² 3 803 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements individuels 18
Logements collectifs 34
Individuels groupés 18
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 15 15 18 3 - 52
1,9 % 28,8 % 28,8 % 34,6 % 5,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES EST

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824485304
SIRET
82448530400011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06715221V0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements (18 individuels, 34 collectifs), pour 3 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 816 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Artisans, à Geispolsheim (67118).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NEXITY IR PROGRAMMES EST et accordé le 29 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 octobre 2021, ouverture de chantier le 4 avril 2022, achèvement déclaré le 14 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 15 T2, 15 T3, 18 T4 et 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06715221V0031, déposé en mairie de Geispolsheim.

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