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Déclaration préalable Locaux N° 06715219V0016

Déclaration préalable à Geispolsheim pour 62 m² de locaux - 76 Rue Du General De Gaulle

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 968 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 76 Rue Du General De Gaulle, Geispolsheim (67118).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI ARCADE NIEDERBRONN BAINS et accordée le 3 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06715219V0016, instruit par la commune de Geispolsheim.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2019

Dossier DP n° 06715219V0016

Demandeur

SCI ARCADE NIEDERBRONN BAINS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 06715219V0016, accordée le 3 avril 2019 à Geispolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 76 Rue Du General De Gaulle, Geispolsheim (67118). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI ARCADE NIEDERBRONN BAINS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 968 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 01307.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

968 m²

Surface existante avant

751 m²

Surface créée

62 m²

Surface totale après

751 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/04/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Geispolsheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Geispolsheim Code postal 67118 Identifiant INSEE 67152
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	673 m²	0 m²	62 m²	0 m²	611 m²
Locaux	78 m²	62 m²	0 m²	62 m²	140 m²
Total	751 m²	62 m²	62 m²	0 m²	751 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	62 m²	62 m²	62 m²
Agricole et forestier	78 m²	0 m²	0 m²	78 m²
Total locaux	78 m²	62 m²	62 m²	140 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ARCADE NIEDERBRONN BAINS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 483521100
SIRET: 48352110000014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GEISPOLSHEIM (67118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06715219V0016
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	67152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 968 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 76 Rue Du General De Gaulle, Geispolsheim (67118).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI ARCADE NIEDERBRONN BAINS et accordée le 3 avril 2019.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06715219V0016, instruit par la commune de Geispolsheim.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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