Déclaration préalable n° 06715219V0016 à Geispolsheim pour 62 m² de locaux, 76 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2019
Dossier DP n° 06715219V0016
Demandeur
SCI ARCADE NIEDERBRONN BAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Geispolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06715219V0016 a été accordée le 3 avril 2019, pour un projet situé 76 Rue Du General De Gaulle. La demande émane de SCI ARCADE NIEDERBRONN BAINS.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 968 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01307. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Geispolsheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Geispolsheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Geispolsheim Code postal 67118 Identifiant INSEE 67152
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | -62 m² | 611 m² |
| Locaux | 78 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 140 m² |
| Total | 751 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 751 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
| Total locaux | 78 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ARCADE NIEDERBRONN BAINS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 483521100
- SIRET
- 48352110000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- GEISPOLSHEIM (67118)
Autres dossiers de SCI ARCADE NIEDERBRONN BAINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06715219V0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |