Permis de construire Logement N° 06715216V0020

Permis de construire à Geispolsheim pour 146 m² de logement - 42 Rue Du Marechal Leclerc

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2016

Dossier PC n° 06715216V0020

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06715216V0020, délivré le 6 octobre 2016 à Geispolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 42 Rue Du Marechal Leclerc, Geispolsheim (67118). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 243 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 01151.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

243 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/08/2018.

Autorisation

6 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2017

Achèvement (DAACT)

22/08/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/10/2016
Chantier (DOC)
06/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
22/08/2018

Localisation du projet à Geispolsheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

01151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Geispolsheim Code postal 67118 Identifiant INSEE 67152
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Locaux 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 0 m² 0 m²
Total 146 m² 0 m² 146 m² 0 m² 146 m² 0 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GEISPOLSHEIM (67118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06715216V0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 243 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 Rue Du Marechal Leclerc, Geispolsheim (67118).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2016, ouverture de chantier le 6 mai 2017, achèvement déclaré le 22 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06715216V0020, instruit par la commune de Geispolsheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Geispolsheim

Autres types d'autorisations à Geispolsheim