Permis de construire Logement N° 06715224V0030

Permis de construire n° 06715224V0030 à Geispolsheim pour 365 m² de logement, 11 Rue Du Marechal Leclerc

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2025

Dossier PC n° 06715224V0030

Demandeur

CELISO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06715224V0030 a été délivré le 3 mars 2025 à Geispolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 11 Rue Du Marechal Leclerc. Le dossier a été déposé par CELISO.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 270 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0119, 01120. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Geispolsheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 270 m²

Surface existante avant

946 m²

Surface créée

365 m²

Variation nette

-299 m²

Surface totale après

647 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/03/2025
3
Chantier (DOC)
19/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Geispolsheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0119 01120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Geispolsheim Code postal 67118 Identifiant INSEE 67152
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 297 m² 0 m² 365 m² 16 m² 0 m² 349 m² 646 m²
Locaux 649 m² 0 m² 0 m² 283 m² 365 m² -648 m² 1 m²
Total 946 m² 0 m² 365 m² 299 m² 365 m² -299 m² 647 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CELISO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
752671339
SIRET
75267133900022
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
GEISPOLSHEIM (67118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06715224V0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 270 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Rue Du Marechal Leclerc, à Geispolsheim (67118).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CELISO et accordé le 3 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mars 2025, ouverture de chantier le 19 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06715224V0030, déposé en mairie de Geispolsheim.

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