Permis de construire n° 06715216V0016 à Geispolsheim pour 416 m² de locaux, Auf Bliedlottweg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2016
Dossier PC n° 06715216V0016
Demandeur
GAEC DE HATTISHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06715216V0016 a été délivré le 25 octobre 2016 à Geispolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Auf Bliedlottweg. Le dossier a été déposé par GAEC DE HATTISHEIM.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 412 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 416 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL693, AL694, AL695. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Geispolsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2022. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2019
Achèvement (DAACT)
01/07/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
5 ans 8 mois
Localisation du projet à Geispolsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Geispolsheim Code postal 67118 Identifiant INSEE 67152
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 404 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 820 m² |
| Total | 404 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 820 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 404 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 820 m² |
| Total locaux | 404 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 820 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE HATTISHEIM
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 327787107
- SIRET
- 32778710700017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- GEISPOLSHEIM (67118)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06715216V0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |