Permis de construire Logement N° 06715213V0018

Permis de construire n° 06715213V0018 à Geispolsheim pour un projet de logement

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 août 2013

Dossier PC n° 06715213V0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 août 2013 à Geispolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06715213V0018 figure dans les données Sitadel.

Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 618 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 36028. Ce dossier est l'un des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Geispolsheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

618 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2016. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2014

Achèvement (DAACT)

02/03/2016

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
02/03/2016
Autorisation
05/08/2013
Chantier (DOC)
05/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/03/2016

Localisation du projet à Geispolsheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

36028

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Geispolsheim Code postal 67118 Identifiant INSEE 67152
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Indicateur Valeur
Surface du terrain 618 m²
Surface de construction Non renseignée

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GEISPOLSHEIM (67118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06715213V0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 août 2013
Date de dépôt 02/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 août 2013, ouverture de chantier le 5 juin 2014, achèvement déclaré le 2 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06715213V0018, déposé en mairie de Geispolsheim.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Geispolsheim

Autres types d'autorisations à Geispolsheim