Permis de construire Locaux N° 06715120R0019

Permis de construire n° 06715120R0019 à Gambsheim pour 1 529 m² de locaux, 4 rue du Grand Chene

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2020

Dossier PC n° 06715120R0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06715120R0019, délivré le 21 décembre 2020 à Gambsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 4 rue du Grand Chene.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 7 569 m², le programme représente 1 529 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/06/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/06/2021, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 43 245, 43 246, 43 247. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue du Grand Chene, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 319 permis de construire et déclarations préalables à Gambsheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 569 m²

Surface existante avant

1 529 m²

Surface créée

1 529 m²

Surface totale après

1 529 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/06/2023. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2021

Achèvement (DAACT)

06/06/2023

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/12/2020
Chantier (DOC)
20/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2023

Localisation du projet à Gambsheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

43 245 43 246 43 247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gambsheim Code postal 67760 Identifiant INSEE 67151
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 529 m² existants et construit 1 529 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 7 569 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 529 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 529 m² 1 529 m² 0 m² 1 529 m² 0 m² 0 m² 1 529 m²
Total 1 529 m² 1 529 m² 0 m² 1 529 m² 0 m² 0 m² 1 529 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 529 m² 1 529 m² 0 m² 1 529 m² 0 m² 0 m² 1 529 m²
Total locaux 1 529 m² 1 529 m² 0 m² 1 529 m² 0 m² 0 m² 1 529 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAMBSHEIM (67760)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06715120R0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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