Permis de construire n° 06715120R0019 à Gambsheim pour 1 529 m² de locaux, 4 rue du Grand Chene
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2020
Dossier PC n° 06715120R0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06715120R0019, délivré le 21 décembre 2020 à Gambsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 4 rue du Grand Chene.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 7 569 m², le programme représente 1 529 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/06/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/06/2021, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 43 245, 43 246, 43 247. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue du Grand Chene, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 319 permis de construire et déclarations préalables à Gambsheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/06/2023. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2021
Achèvement (DAACT)
06/06/2023
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Gambsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gambsheim Code postal 67760 Identifiant INSEE 67151
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 529 m² existants et construit 1 529 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 7 569 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 529 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 529 m² | 1 529 m² | 0 m² | 1 529 m² | 0 m² | 0 m² | 1 529 m² |
| Total | 1 529 m² | 1 529 m² | 0 m² | 1 529 m² | 0 m² | 0 m² | 1 529 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 529 m² | 1 529 m² | 0 m² | 1 529 m² | 0 m² | 0 m² | 1 529 m² |
| Total locaux | 1 529 m² | 1 529 m² | 0 m² | 1 529 m² | 0 m² | 0 m² | 1 529 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAMBSHEIM (67760)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06715120R0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Grand Chene à Gambsheim (67760)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Grand Chene depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.