Déclaration préalable n° 06715115R0012 à Gambsheim pour 232 m² de locaux, 4 Rue Du Grand Chene
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2015
Dossier DP n° 06715115R0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06715115R0012 a été accordée le 20 avril 2015 à Gambsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Du Grand Chene.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 393 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 232 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 43295. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gambsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gambsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gambsheim Code postal 67760 Identifiant INSEE 67151
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 660 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 2 892 m² |
| Total | 2 660 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 2 892 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 660 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 2 892 m² |
| Total locaux | 2 660 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 2 892 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAMBSHEIM (67760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06715115R0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |