Permis de construire n° 06715114R0017 à Gambsheim pour 486 m² de locaux, 3 Rue Du Grand Chene
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2014
Dossier PC n° 06715114R0017
Demandeur
EARL DU GRAND CHENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue Du Grand Chene, le permis de construire n° 06715114R0017 a été délivré le 30 septembre 2014 à Gambsheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par EARL DU GRAND CHENE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 393 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 486 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 43295. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gambsheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gambsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gambsheim Code postal 67760 Identifiant INSEE 67151
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 174 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 2 660 m² |
| Total | 2 174 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 2 660 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 174 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 2 660 m² |
| Total locaux | 2 174 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 2 660 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU GRAND CHENE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 411168966
- SIRET
- 41116896600025
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- GAMBSHEIM (67760)
Autres dossiers de EARL DU GRAND CHENE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06715114R0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |