Permis de construire Locaux N° 06715119R0019

Permis de construire n° 06715119R0019 à Gambsheim pour 968 m² de locaux, Rue Du Commerce

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2020

Dossier PC n° 06715119R0019

Demandeur

LCR LES CONSTRUCTEURS REUNIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gambsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06715119R0019 a été délivré le 22 janvier 2020, pour un projet situé Rue Du Commerce. Le dossier a été déposé par LCR LES CONSTRUCTEURS REUNIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 978 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 214 m² en commerce et activités de service et 754 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 38249, 38252, 38254. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gambsheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 978 m²

Surface créée

968 m²

Variation nette

+968 m²

Surface totale après

968 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

31/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/01/2020
3
Chantier (DOC)
31/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gambsheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

38249 38252 38254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gambsheim Code postal 67760 Identifiant INSEE 67151
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 968 m² 968 m²
Total 0 m² 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 968 m² 968 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
Autres activités 0 m² 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 754 m² 754 m²
dont Bureaux 0 m² 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 754 m² 754 m²
Total locaux 0 m² 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 968 m² 968 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LCR LES CONSTRUCTEURS REUNIS

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
415077668
SIRET
41507766800101
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1997
Localisation
SCHILTIGHEIM (67300)

Autres dossiers de LCR LES CONSTRUCTEURS REUNIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06715119R0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 978 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Commerce, à Gambsheim (67760).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LCR LES CONSTRUCTEURS REUNIS et accordé le 22 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 janvier 2020, ouverture de chantier le 31 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06715119R0019, déposé en mairie de Gambsheim.

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