Permis de construire n° 06715119R0022 à Gambsheim pour 2 836 m² de logement, 30 32 rue des Tisserands
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 février 2020
Dossier PC n° 06715119R0022
Demandeur
SCCV MAUVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06715119R0022, délivré le 21 février 2020 à Gambsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 30 32 rue des Tisserands. La société de programme immobilier SCCV MAUVE porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 42 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 2 836 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 348 m², soit 68 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/12/2020, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 16 606, 16 607, 16 608. La voie, rue des Tisserands, compte 26 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 319 permis de construire et déclarations préalables à Gambsheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Gambsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gambsheim Code postal 67760 Identifiant INSEE 67151
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 348 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 42 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 836 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 42 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 836 m² | 2 836 m² |
| Total | 0 m² | 2 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 836 m² | 2 836 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 42 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 42 |
| Logements collectifs | 42 |
| Collectifs hors résidence | 42 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 18 | 12 | 12 | - | - | 42 |
| - | 42,9 % | 28,6 % | 28,6 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV MAUVE, basée à Rosheim. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV MAUVE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 850444357
- SIRET
- 85044435700014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ROSHEIM (67560)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06715119R0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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