Permis de construire Logement N° 06715119R0022

Permis de construire n° 06715119R0022 à Gambsheim pour 2 836 m² de logement, 30 32 rue des Tisserands

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 février 2020

Dossier PC n° 06715119R0022

Demandeur

SCCV MAUVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06715119R0022, délivré le 21 février 2020 à Gambsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 30 32 rue des Tisserands. La société de programme immobilier SCCV MAUVE porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 42 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 2 836 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 348 m², soit 68 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/12/2020, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 16 606, 16 607, 16 608. La voie, rue des Tisserands, compte 26 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 319 permis de construire et déclarations préalables à Gambsheim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 348 m²

Surface créée

2 836 m²

Variation nette

+2 836 m²

Surface totale après

2 836 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/12/2020
Autorisation
21/02/2020
3
Chantier (DOC)
01/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gambsheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

16 606 16 607 16 608

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gambsheim Code postal 67760 Identifiant INSEE 67151
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 348 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 836 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 42 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 836 m² 2 836 m²
Total 0 m² 2 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 836 m² 2 836 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 42 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 18 12 12 - - 42
- 42,9 % 28,6 % 28,6 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV MAUVE, basée à Rosheim. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCCV MAUVE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
850444357
SIRET
85044435700014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2019
Localisation
ROSHEIM (67560)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06715119R0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 février 2020
Date de dépôt 01/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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