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Permis de construire Logement N° 06715114R0005

Permis de construire n° 06715114R0005 à Gambsheim pour 2 577 m² de logement, Lotissement Du Ried Au Verger - Lot T1

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 666 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Lotissement Du Ried Au Verger - Lot T1, à Gambsheim (67760).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par VIVIALYS HABITAT COLLECTIF et accordée le 17 avril 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06715114R0005, déposé en mairie de Gambsheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2014

Dossier PC n° 06715114R0005

Demandeur

VIVIALYS HABITAT COLLECTIF

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 avril 2014 à Gambsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06715114R0005 porte sur un projet situé Lotissement Du Ried Au Verger - Lot T1. Le demandeur déclaré est VIVIALYS HABITAT COLLECTIF.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 666 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 14 T3, 6 T4 et 4 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 16576. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gambsheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 666 m²

Surface créée

2 577 m²

Variation nette

+2 577 m²

Surface totale après

2 577 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

17/04/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gambsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

16576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Du Ried Au Verger - Lot T1

Territoires administratifs

Commune: Gambsheim Code postal 67760 Identifiant INSEE 67151
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	37 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 577 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 577 m²	2 577 m²
Total	0 m²	2 577 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 577 m²	2 577 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	37
Logements collectifs	37
Collectifs hors résidence	37

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	13	14	6	4	-	37
-	35,1 %	37,8 %	16,2 %	10,8 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIVIALYS HABITAT COLLECTIF

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 453305864
SIRET: 45330586400028
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI - 20-49 salariés
Année de création: 2004
Localisation: LUTTERBACH (68460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06715114R0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 666 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Lotissement Du Ried Au Verger - Lot T1, à Gambsheim (67760).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par VIVIALYS HABITAT COLLECTIF et accordée le 17 avril 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2014).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 13 T2, 14 T3, 6 T4 et 4 T5.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06715114R0005, déposé en mairie de Gambsheim.

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