Permis de construire n° 06715014E0001 à Furdenheim pour 971 m² de logement, 70 Rue De La Mairie
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2014
Dossier PC n° 06715014E0001
Demandeur
SARL LES DEMEURES DE L'ACKERLAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06715014E0001, délivré le 2 septembre 2014 à Furdenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 70 Rue De La Mairie. Le demandeur déclaré est SARL LES DEMEURES DE L'ACKERLAND.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 953 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 8 logements démolis et 12 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T3, 6 T4 et 1 T5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1129, 158. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Furdenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Furdenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Furdenheim Code postal 67117 Identifiant INSEE 67150
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 638 m² | 333 m² | 638 m² | 0 m² | 638 m² | 333 m² | 971 m² |
| Total | 638 m² | 333 m² | 638 m² | 0 m² | 638 m² | 333 m² | 971 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| En résidence | 12 |
| Logements démolis | 8 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 2 | 6 | 1 | - | 12 |
| - | 25,0 % | 16,7 % | 50,0 % | 8,3 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LES DEMEURES DE L'ACKERLAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 794908020
- SIRET
- 79490802000017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- HANGENBIETEN (67980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06715014E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |