Permis de construire n° 06714824R0001 à Frohmuhl pour 109 m² de locaux, 17 Rue Des Ecoles
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 février 2025
Dossier PC n° 06714824R0001
Demandeur
COMMUNE DE FROHMUHL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06714824R0001, délivré le 7 février 2025 à Frohmuhl (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 17 Rue Des Ecoles. La demande émane de COMMUNE DE FROHMUHL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 682 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 52 m² en habitation et 57 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1101, 1102, 1340. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frohmuhl.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Frohmuhl
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frohmuhl Code postal 67290 Identifiant INSEE 67148
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 67 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 119 m² |
| Locaux | 154 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 211 m² |
| Total | 221 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 154 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 211 m² |
| Total locaux | 154 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 211 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FROHMUHL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216701482
- SIRET
- 21670148200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FROHMUHL (67290)
Autres dossiers de COMMUNE DE FROHMUHL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06714824R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |