Permis de construire n° 06714822R0001 à Frohmuhl pour 66 m² de logement, rue de la Petite Pierre
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 29 juillet 2022
Dossier PC n° 06714822R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 29 juillet 2022 à Frohmuhl (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06714822R0001 porte sur un projet situé rue de la Petite Pierre.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T3. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 453 m², le programme représentait 66 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 01 180. La voie, rue de la Petite Pierre, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frohmuhl.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Frohmuhl
Le dossier vise la parcelle cadastrale 01 180. L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frohmuhl est consultable sur basedespermis.fr.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frohmuhl Code postal 67290 Identifiant INSEE 67148
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 453 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 66 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 66 m² |
| Total | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 66 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T3.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ILLKIRCH GRAFFENSTADEN (67400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06714822R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 29 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 31/08/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Petite Pierre à Frohmuhl (67290)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Petite Pierre depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.