Permis de construire n° 06714821R0001 à Frohmuhl pour 116 m² de logement, rue de la Petite Pierre
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2022
Dossier PC n° 06714821R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06714821R0001, délivré le 24 janvier 2022 à Frohmuhl (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé rue de la Petite Pierre.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 70 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 116 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 085 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 22/07/2022, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 01 188, 01 204, 01 205. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Petite Pierre, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Le catalogue de Frohmuhl compte 9 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert près de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
24 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Frohmuhl
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frohmuhl.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frohmuhl Code postal 67290 Identifiant INSEE 67148
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 70 m² existants et construit 116 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 2 085 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 116 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 70 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 70 m² à 116 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 116 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 46 m² | 116 m² |
| Total | 70 m² | 116 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 46 m² | 116 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T3.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOULAY MOSELLE (57720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06714821R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 22/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles 01 188, 01 204, 01 205 à Frohmuhl (67290)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Petite Pierre à Frohmuhl (67290)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Petite Pierre depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.