Permis de construire n° 06714113E0001 à Forstheim pour 605 m² de locaux, 21 Rue Principale Fuchsacker
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2013
Dossier PC n° 06714113E0001
Demandeur
GAEC WINLING
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 21 Rue Principale Fuchsacker, le permis de construire n° 06714113E0001 a été délivré le 11 mars 2013 à Forstheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est GAEC WINLING.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 053 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 605 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 21101, 21153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forstheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Forstheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fuchsacker
Territoires administratifs
- Commune
- Forstheim Code postal 67580 Identifiant INSEE 67141
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 534 m² | 605 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 459 m² | 993 m² |
| Total | 534 m² | 605 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 459 m² | 993 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 534 m² | 605 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 459 m² | 993 m² |
| Total locaux | 534 m² | 605 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 459 m² | 993 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC WINLING
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 342721966
- SIRET
- 34272196600014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- FORSTHEIM (67580)
Autres dossiers de GAEC WINLING
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06714113E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |